Vente immobilière au Vésinet : peut-on vendre lorsque le logement est en cours de bail ?

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Vente immobilière au Vésinet : peut-on vendre lorsque le logement est en cours de bail ?

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, mais vous hésitez parce qu’il est en cours de bail ? Rassurez-vous, le fait qu’il soit loué ne représente pas un frein à la vente. Vous avez même deux options au choix. Découvrez lesquelles.

Vendre le logement occupé

Oui, vous avez le droit de vendre votre bien même lorsqu’il est encore en cours de location. C’est même une démarche habituelle en matière de vente immobilière au Vésinet. Il y a, cependant, quelques informations que vous devez savoir avant de choisir cette option.

  • La vente d’un bien loué entraîne une décote sur le prix de vente : la raison est qu’une fois la transaction conclue, l’acheteur ne peut ni occuper le bien dans l’immédiat, ni donner congé au locataire avant la prochaine échéance du bail, ni augmenter le loyer. Il perçoit néanmoins les loyers mensuels. 
  • Le propriétaire vendeur n’est pas obligé d’en informer le locataire. Néanmoins, puisque des visites auront lieu, il est conseillé de lui en parler puisque vous ne pouvez pas procéder aux visites sans son accord.
  • Le locataire n’a pas de droit de préemption parce que vous ne lui demandez pas de quitter le logement. Il peut néanmoins faire une offre d’achat, mais il n’a pas la priorité sur les autres acquéreurs.

Vendre le logement vide

Pour vendre vide et ne pas subir de décote sur le prix, vous devez donner congé au locataire en respectant la procédure légale. Voici comment ça marche :

  • Le délai de préavis légal pour donner congé au locataire est d’au moins six mois avant la fin du bail. Ce délai est raccourci à trois mois en cas de location meublée.
  • Vous devez envoyer un congé pour vente, c’est-à-dire donner congé tout en envoyant les modalités de la vente au locataire. 
  • Le locataire a un droit de préemption. Son offre d’achat est prioritaire et s’il propose d’acheter au prix que vous proposez, vous ne pouvez pas refuser l’offre.