Tout contrat de location immobilière au Vésinet est généralement validé par le versement d’un dépôt de garantie par le futur locataire. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par dépôt de garantie ?
C’est une somme que le locataire verse au bailleur au moment de la signature du bail. Comme son nom le suppose, elle est déposée en guise de garantie du logement à louer. Le bailleur n’est pas autorisé à l’utiliser pour son usage personnel, car en l’absence de dégradations à la fin du bail, la somme doit être restituée en totalité.
Le dépôt de garantie est-il obligatoire ?
Non, un bailleur peut mettre son bien à louer sans demander de dépôt de garantie auprès du futur locataire. Cela est cependant rare, car aucun propriétaire ne veut se risquer à retrouver leur bien dans un piteux état à la fin du bail sans avoir les moyens de faire entreprendre les réparations.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Si le logement est loué vide, le dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer hors charge. Dans le cas d’une location meublée, le propriétaire-bailleur peut demander jusqu’à deux mois de loyer hors charge, mais ne peut en demander plus.
À quoi le dépôt de garantie va-t-il servir ?
Le dépôt de garantie va servir à financer la réparation des dégradations causées au logement par le locataire. La somme ne peut cependant être utilisée qu’à la fin du bail et après un état des lieux de sortie en bonne et due forme. En cas de dégradations constatées, le bailleur doit demander un devis pour les travaux à effectuer. Il retire ensuite du dépôt de garantie les frais requis puis restitue le reste au locataire en lui présentant le devis et les factures. En l’absence de dégradations et d’impayés, la somme est restituée en entier au locataire.