Durant la location d'un appartement au Pecq, le locataire peut être autorisé à repeindre les murs du logement loué sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.
La peinture est émaillée
Dans ce cas-là, il a tout à fait le droit de repeindre les murs et peut même demander une contribution de la part du bailleur. Attention cependant, il faut déterminer si la peinture est émaillée à cause d’une usure normale ou à cause d’une dégradation volontaire des locataires.
Dans le premier cas, le propriétaire peut participer aux frais, voire les financer en totalité. Dans le second cas, il revient au bailleur de les financer, car il est responsable de l'usure. S'il ne s'exécute pas, le bailleur peut prélever des frais de peinture sur son dépôt de garantie à la fin de son bail.
La couleur ne convient pas au locataire
Il est logique que l'on veuille se sentir bien au sein du logement occupé à titre de résidence principale. Si repeindre les murs peut y contribuer, vous pouvez les repeindre sans même demander l’autorisation du bailleur. La seule condition à respecter : opter pour une couleur passe-partout qui ne rend pas le logement inhabitable pour les autres.
Il faut savoir que les travaux de peinture sont considérés par la Cour d’appel de Paris comme de simples aménagements. En tant que tels, ils ne requièrent guère l’autorisation du bailleur, mais il est quand même conseillé de lui en parler par respect.
Bons à savoir
- Si la couleur choisie n'est pas passe-partout, le bailleur peut prélever des frais de peinture sur le dépôt de garantie du locataire à l'échéance de son bail.
- Toute autre transformation du logement, autre que les simples aménagements, nécessite l'autorisation du bailleur.
- Si la peinture est émaillée dès le début du bail, le bailleur a l'obligation de faire repeindre le logement avant l’installation du locataire.